Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : octobre 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation du service SkyBooker, une solution logicielle de réservation en ligne (Software as a Service) destinée aux écoles de parachutisme et de parapente, éditée par SKYBOOKER (Pascal Alkotob, entrepreneur individuel, SIRET 789 589 074 00036). Toute souscription à SkyBooker implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Description du service

SkyBooker permet aux écoles clientes de gérer leurs réservations en ligne (widget intégrable sur leur site ou via plugin WordPress), leurs bons cadeaux personnalisés, leurs paiements via Stripe, ainsi que diverses fonctionnalités de gestion (planning, SMS, sessions de formation). Le service est accessible par abonnement mensuel.

3. Essai gratuit

Chaque nouvelle école bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours à compter de la création de son compte. Une carte bancaire est requise dès l'inscription, mais aucun débit n'intervient avant la fin de la période d'essai. L'école peut annuler à tout moment pendant cette période sans qu'aucun montant ne soit prélevé.

4. Tarifs et facturation

Le service est proposé sous la forme d'un abonnement mensuel sans engagement de durée, facturé automatiquement via Stripe à l'issue de la période d'essai, puis à échéance mensuelle.

      Évolution des tarifs — SkyBooker se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification de prix sera communiquée aux écoles abonnées par email au moins 30 jours avant son entrée en application. L'école qui n'accepte pas le nouveau tarif peut résilier son abonnement sans frais avant la date d'application, conformément à l'article 6.
    

5. Modalités de paiement

Les paiements sont intégralement traités par Stripe, prestataire de paiement sécurisé tiers. SkyBooker ne stocke à aucun moment les coordonnées bancaires de ses clients. En cas d'échec de paiement, l'accès au service pourra être suspendu jusqu'à régularisation.

6. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement de durée et peut être résilié à tout moment depuis l'interface d'administration ou par simple demande écrite. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour une période déjà entamée, sauf disposition contraire prévue par la loi applicable.

7. Support et disponibilité du service

Le support technique est assuré par email à l'adresse dédiée, avec un délai de réponse habituel de 24 à 48 heures ouvrées. SkyBooker met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la bonne exécution du service, sans garantie de disponibilité continue ininterrompue (obligation de moyens, non de résultat). Des interventions de maintenance peuvent occasionnellement entraîner une interruption temporaire du service, notifiée dans la mesure du possible à l'avance.

8. Responsabilité

SkyBooker met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du service, mais ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de son utilisation (perte de chiffre d'affaires, perte de données résultant d'une mauvaise utilisation, etc.). La responsabilité de SkyBooker, si elle devait être engagée, est limitée au montant des sommes versées par le client au cours des douze derniers mois précédant le fait générateur.

Les écoles clientes restent seules responsables des informations qu'elles publient via la plateforme (tarifs, formules, conditions de réservation) ainsi que de la bonne exécution des prestations de saut qu'elles proposent à leurs propres clients.

9. Propriété intellectuelle

Le logiciel SkyBooker, son code source, son interface et sa marque demeurent la propriété exclusive de SkyBooker. L'abonnement confère à l'école cliente un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable du service, pour la durée de son abonnement.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité de SkyBooker, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

11. Force majeure

SkyBooker ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

12. Modification des CGV

SkyBooker se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les écoles abonnées seront informées de toute modification substantielle par email, avec un préavis raisonnable avant son entrée en vigueur.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@skybooker.io.